Politique de confidentialité

Responsable du traitement

SANS MANCHE, 29 rue Tronchet, 75008 Paris (102 843 919 R.C.S. Paris). Contact pour toute question ou demande relative à vos données : contact@galerie-sans-manche.fr.

Données traitées et finalités

• Compte : adresse e-mail, nom le cas échéant, identifiant de connexion. Finalité : créer et sécuriser votre compte. Base légale : exécution du contrat.
• Recherches : signes, classes, description d’activité et de produits ou services saisis, résultats et rapports. Finalité : fournir le service. Base légale : exécution du contrat.
• Paiements et crédits : historique des achats et des crédits, factures. Le paiement est traité par Stripe. Finalités : facturation et obligations comptables. Base légale : exécution du contrat et obligation légale.
• Journaux techniques : identifiants de requête, adresse IP, statut des traitements. Finalités : sécurité, prévention des abus et diagnostic. Base légale : intérêt légitime. L’adresse IP est aussi transmise à l’INPI, qui l’exige pour la gestion de ses quotas.

Évitez de saisir des données personnelles de tiers dans les champs de recherche : ils sont destinés à décrire un signe et une activité.

Destinataires et sous-traitants

• Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement et exécution de l’application, journaux techniques.
• Supabase Inc. : base de données, hébergée en région Paris (AWS eu-west-3).
• Clerk Inc. (États-Unis) : création de compte et authentification.
• Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) : paiement et facturation ; les données de carte ne nous sont jamais transmises.
• Anthropic PBC (États-Unis) : suggestions de classes et synthèse par IA, à partir du signe, de l’activité et des résultats.
• INPI (France) : interrogation du registre des marques avec le signe et les classes recherchés.

Certains prestataires sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis lorsque le prestataire y adhère, ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vos données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires.

Durées de conservation

• Compte, recherches et rapports : tant que le compte est actif, puis suppression dans les 30 jours suivant sa clôture.
• Factures et pièces comptables : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).
• Journaux techniques : 12 mois au plus.

Vous pouvez demander à tout moment la suppression d’une recherche ou de votre compte.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Écrivez à contact@galerie-sans-manche.fr ; une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Le site n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : session et sécurité de la connexion (Clerk) et, lors d’un paiement, cookies de sécurité de Stripe. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience n’est déposé ; ces cookies ne nécessitent donc pas de consentement préalable.